Rappelons qu’au Canada, deux systèmes juridiques font partie intégrante de la Constitution canadienne. Pour sa part, le système juridique canadien trouve son fondement dans le système britannique de la Common law; le Québec conserve quant à lui un système de droit civil pour ce qui concerne le droit privé. Dans le concret, le Québec possède ses propres lois civiles; cependant les lois criminelles sont de juridiction fédérale et donc uniformes partout au pays. L’initiative fédérale, par ce projet de loi omnibus, vise en grande partie à alourdir les peines, à incarcérer plus de délinquants, à allonger le temps passé en prison, à restreindre l’accès à la libération conditionnelle et à la réhabilitation en rendant plus difficile la suspension du casier judiciaire. Selon les conservateurs, ce projet de loi est « une mesure législative exhaustive visant à cibler le crime et le terrorisme, et à offrir soutien et protection aux victimes d’actes criminels. » Pourquoi toute cette opération répressive dans un pays où le taux de criminalité est en baisse continuelle ? Ne faut-il pas encourager d’autres initiatives moins coûteuses et davantage porteuses de succès?
Il est certain que notre système judicaire n’est pas exempt d’erreurs, de lourdeurs ou d’inefficacité parfois. Nous le savons bien, les établissements carcéraux débordent actuellement de prisonniers et ces mesures répressives n’allègeront sûrement pas la situation actuelle. La présente clientèle des établissements, davantage aux prises avec des problèmes psychiatriques et de toxicomanie, est loin de favoriser un rétablissement des plus prometteurs. Toutes les études démontrent qu’il vaut mieux investir dans la prévention que dans la répression. Une société obsédée par la répression finit toujours par développer une violence accrue. Nos voisins du Sud possèdent les lois les plus sévères du G7 et le taux de criminalité dans ce pays est aussi le plus élevé.
Selon de nombreux observateurs, le gouvernement conservateur fait fausse route malgré quelques bonnes dispositions dans ce projet de loi. L’être humain ne naît pas criminel. C’est dans des organismes consacrés à remédier aux problèmes sociaux reliés à la pauvreté, à l’itinérance, à la toxicomanie qu’il faut investir, non pas dans la construction de pénitenciers. Nous ne le redirons jamais assez, c’est en mettant en place des mesures préventives, des ressources communautaires et policières suffisantes et de qualité que nous aiderons à transformer notre société vers un mieux-être, à une certaine dignité et qui plus est, à éviter des situations explosives. Plus nous investirons dans une approche éducative, plus nous éviterons le nombre croissant de récidives. Si on recours à une approche qui réhabilite les personnes, on obtiendra toujours plus de succès que l’on pense auprès de nombreux délinquants.
« Notre société tend à incarcérer trop de gens aux prises avec des problème des santé mentale » signale l’enquêteur correctionnel Howard Sapers. Il faut mettre les pieds dans une prison pour se rendre compte de ce qui s’y passe réellement.
Il est clair que les mesures proposées par le gouvernement conservateur gonfleront astronomiquement le compte de dépenses du fédéral et augmentera immanquablement la facture des contribuables canadiens. Tout ce branle-bas de combat de ce gouvernement en cette rentrée parlementaire met de l’avant la protection des victimes. Pourquoi est-ce si urgent d’adopter un tel projet de loi? Le pays n’est pas en danger et le taux de criminalité est en baisse. Il faut croire que cette opération est urgente selon les conservateurs qui y consacreront 2,7 milliards de dollars en cinq ans; rien de moins!
Par les temps qui courent, ne vaudraient-il pas mieux s’occuper des bandits à cravate dans ce vaste pays qui ne cessent de flouer les petits épargnants ou encore de ces invisibles magnats de la corruption qui créent misère et pauvreté. N’est-ce pas le cinéaste français Claude Lelouch qui disait : « La justice sociale semble une évidence, la justice pénale une anomalie. » Dans les faits, pourquoi serrer la vis?