-2147467259: Unrecognized input signature. RIAQ - Réseau d'information des aînés du Québec
RIAQ | Réseau d'information des aînés du Québec
Diminuer la policeAgrandir la police



Cliquez ICI.



Nous écrire par courriel

leriaq@gmail.com

Partenaires du RIAQ 



Information de base sur ce logiciel gratuit qui permet
de voir l'écran d'une animatrice ou d'un animateur. 
Cliquez ICI.
Pour vous brancher immédiatement,
cliquez ICI.


Services gouvernementaux du fédéral

Portail pour les aînés
Services gouvernementaux du provincial


Portail pour les aînés


 
RIAQ

Pour nous rejoindre:

514-448-0342 ou

1-866-592-9408 sans frais

Courriel: leriaq@gmail.com
Améliorer votre français
Archives du RIAQ
Arts et lettres
Avantages à devenir "MEMBRE du RIAQ"
C'est quoi le RIAQ???
Devenez partenaire du RIAQ
Groupes de discussion
Nécrologie du RIAQ
Oeuvres des membres
Paiements
Services aux membres du RIAQ
 MENU
Accueil
Arnaques des aînés
Astronomie
Banque de liens
Bénévolat pour les aînés
Bizarreries
Blog de...
Blogs et sites personnels
Charte du RIAQ
Création de site web avec le RIAQ
Inscription au RIAQ
Jeux
Librairie gratuite
L'Univers Digital pour Tous (FRANCE)
Mini-conférences
Nos objectifs
Rabais pour les aînés
Réflexion du dimanche par Richard Ratelle
Réflexion du samedi par Richard Ratelle
Rire aux larmes
Seniors en FRANCE
Travail possible pour les aînés
Un peu de tout - 1
Un peu de tout - 2
 Sites suggérés par le RIAQ
CLAVA Comité lavallois en abus et violence envers les aînés
DIRA-LAVAL
Gastronomie avec Rollande Desbois
Rendez-Vous des Aîné(e)s (Laval)
Retraités flyés
 
Réglements généraux du RIAQ - Version 2017

DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Article 1. Dénomination sociale

La dénomination sociale de cet OSBL (Organisation sans but lucratif) est « Réseau d'information des aînées et aînés du Québec» (RIAQ).

Article 2. Objets

Les objets pour lesquels l’OSBL est constitué sont les suivants:

Instruire ou former les aînés sur l'utilisation de l’Internet et insister sur son importance; Développer des ressources qui fourniront aux aînées et aînés du Québec et aux organismes qui les desservent, l'information qui les aidera à comprendre et à répondre aux besoins et problèmes auxquels les aînés doivent faire face individuellement ou collectivement; Créer des sources d'information dans divers domaines importants pour les aînés; Établir, par le biais d'Internet et par d'autres moyens de communication des liens avec d'autres organisations d'aînées et d'aînés; Aider les organisations d'aînés et d'aînées au Québec à fournir à leurs membres l'information utile et la formation nécessaire pour avoir accès à l’Internet; Recevoir des dons, legs et autres contributions de même nature, en argent, en valeurs mobilières ou immobilières, administrer de tels dons, legs et contributions et organiser des campagnes de souscriptions dans le but de recueillir des fonds pour atteindre les fins du RIAQ. Article 3. Siège social

Le siège social de l’OSBL est établi à l'adresse que le Conseil d'administration détermine.

MEMBRES

Article 4. Catégories

L’OSBL reconnaît des membres individuels, âgés de plus de 49 ans,  dûment inscrits et qui appuient les objectifs du réseau (RIAQ.).

Article 5. Admission, suspension et expulsion

Le Conseil d'administration peut suspendre ou expulser tout membre qui enfreint les règlements de la corporation et les codes d'éthique qui la régissent.

Article 6. Cotisation annuelle

Le montant de la cotisation annuelle des membres est fixé par le Conseil d'administration.

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

Article 7. Fréquence

Il y aura minimalement une Assemblée générale statutaire et virtuelle des membres une fois par an. Cette assemblée sera annoncée un mois à l'avance  sur le site web du RIAQ..

Des Assemblées générales spéciales peuvent également être convoquées au besoin par le Conseil d'administration.

Article 8. Droit de vote

Tout membre cotisant en règle du RIAQ. de l'année en cours, inscrit au moins une semaine avant la tenue de l'Assemblée générale virtuelle, a droit de vote.

CONSEIL D'ADMINISTRATION (Durée du mandat : 1 an après la date de l’Assemblée générale)

Article 9. Composition

Le Conseil d'administration est composé d'un maximum de 5 personnes qui sont :

1.  le président,

2. un vice-président (affaires internes),

3. un vice-président (affaires externes)

4. un secrétaire

5. un trésorier.

Les membres élus détermineront les rôles selon l’intérêt et les compétences des personnes.

Le Conseil d'administration désigne un scrutateur ou une scrutatrice lors de sa dernière réunion  précédant immédiatement l'Assemblée générale statutaire.

Article 10. Mise en candidature

Tout membre cotisant en règle du RIAQ. de l'année en cours est éligible à un poste sur le Conseil d'administration. L'ouverture des mises en candidature se fera deux semaines avant l'Assemblée générale statutaire et durera une semaine. Le candidat ou la candidate devra fournir une photo ainsi qu'un court texte décrivant les motifs de sa candidature.

Au terme de cette période de mises en candidature, le scrutateur désigné constitue une liste des candidats éligibles et la fait afficher sur le site du RIAQ. avec la photo et le texte préparés par chaque candidat.

Article 11 Période de votation

Les membres expriment leur vote via courriel, à compter de la fin de la période de mise en candidature jusqu'à un minimum de 48 heures avant la tenue de l'Assemblée générale. La compilation des votes est faite par le scrutateur désigné et le résultat est gardé secret jusqu’à l’Assemblée générale. Le scrutateur compile et transmet à l'Assemblée générale le résultat de la totalité des votes exprimés. Le président sortant accompagnera le  scrutateur et recevra, le cas échéant, son vote prépondérant par courriel. Ce vote sera utilisé seulement s’il y a égalité des voix.

Article 12. Réunions

Le Conseil d'administration se réunit au moins six (6) fois par an.  Ces réunions sont virtuelles. Les réunions sont convoquées par le président selon les besoins et sont notifiées aux membres du Conseil d'administration  au moins une semaine avant le moment choisi. 

Les membres du C.A. sont tenus de participer activement aux réunions.  Le C.A. peut exiger la démission d'un membre du C.A. qui a manqué à 3 réunions consécutives du C.A., devenant susceptible de destitution.

Article 13. Quorum

Le quorum à toute assemblée du Conseil d'administration est de la moitié des membres plus un.

Article 14. Vacance

Lorsqu'un poste devient vacant, il peut être comblé par un vote du Conseil d'administration (cooptation), jusqu'à la fin du terme de la personne qu'il remplace.

Article 15. Rémunération

Aucun membre du Conseil d'administration ne peut être rémunéré pour ses services à titre de membre du Conseil d'administration.

DISPOSITIONS FINALES

Article 16. Exercice financier

L'exercice financier se termine le 31 décembre de chaque année.

Article 17. Contrats

Les contrats et autres documents requérant la signature de l’OSBL sont au préalable approuvés par le Conseil d'administration et signés ensuite par les personnes qui sont désignées à cette fin.

Article 18. Modifications aux règlements

Les modifications aux règlements de l’OSBL doivent, conformément aux exigences de la loi sur l’OSBL, être adoptées par le Conseil d'administration et ratifiées ensuite par les membres de l’OSBL réunis en assemblée annuelle ou spéciale.

Le Conseil d'administration peut, dans les limites permises par la Loi sur les OSBL, amender les règlements de l’OSBL, les abroger ou en adopter de nouveaux et ces amendements, cette abrogation et ces nouveaux règlements sont en vigueur dès leur adoption et ils le demeurent jusqu'à la prochaine assemblée annuelle de l’OSBL. Ils peuvent aussi être ratifiés lors d'une Assemblée générale spéciale convoquée à cette fin.

Article 19. Liquidation de l’OSBL

Au cas de liquidation de l’OSBL ou de distribution des biens de l’OSBL, ces derniers seront dévolus à une organisation exerçant une activité analogue.

Lettres patentes du RIAQ: cliquez ICI.