Les fiducies de revenu et autres entreprises du genre ne paient pas d’impôt sur leurs bénéfices, puisqu’elles gèrent de l’argent qui ne leur appartient pas. Ce sont les détenteurs de parts de ces entreprises, qui paient des impôts quand ils reçoivent des sommes d’argent de ces entreprises. Ce privilège fiscal, qui remonte à plusieurs décennies, reposait sur des opérations commerciales relativement stables et prévisibles, comme celles de l’immobilier locatif.
Mais cet attrait fiscal attirait beaucoup d’investisseurs, ce qui faisait grimper indûment la valeur de leurs parts inscrites en Bourse. D’autres entreprises comme Telus ou Bell Canada, mais aussi des banques, des pétrolières et autres, songeaient à créer des fiducies de revenu avec leurs opérations stables et prévisibles, ce qui a alerté le gouvernement fédéral, qui ne voulait pas attendre trop longtemps avant de toucher sa part sur les bénéfices de ces grandes entreprises. Il a donc annoncé la fin de ce privilège fiscal, sauf pour le secteur immobilier, tout en laissant aux fiducies de revenu et autres entreprises, quelques années pour se réorganiser… ou pour commencer à payer des impôts sur leurs bénéfices, avant de les verser aux détenteurs de parts.
Après plusieurs autres entreprises, Gaz Métro a donc annoncé qu’elle allait revenir à son ancien statut de société par actions, sous lequel elle opérait avant de se transformer en société en commandite. C’est elle qui avait la première utilisé le nouveau régime d’épargne actions annoncé par l’ancien ministre des Finances Jacques Parizeau, dans son budget de 1979.
Sous sa forme retrouvée de société par actions, Gaz Métro versera donc un dividende de 1 $ à ses actionnaires, après avoir d’abord payé des impôts corporatifs sur cette partie de ses bénéfices, et les nouveaux actionnaires petits et gros (comme Enbridge, GDF Suez, la Caisse de dépôt et placement, le Fonds de solidarité de la FTQ et autres gros joueurs comme SNC Lavalin), déclareront ensuite ce dividende, sur lequel ils paieront aussi des impôts.
Le dividende sera même plus avantageux, après impôt, que la distribution actuelle, a mentionné la direction de l’entreprise. Fort bien, mais ce n’est peut-être pas une raison suffisante pour investir lourdement dans cette entreprise. Avant de succomber à la tentation, allez donc jeter un coup d’œil à l’évolution en Bourse de la part actuelle de Gaz Métro depuis, disons, dix ans, et comparez son évolution avec l’indice de référence S&P TSX de la Bourse de Toronto.
Les quantités industrielles de gaz naturel découvertes un peu partout depuis cinq ans, pèsent lourdement sur le prix de la part, et devrait continuer de faire de même sur l’action. Le surplus énorme de l’offre sur la demande, fait évidemment baisser les prix du gaz, et cela risque de se poursuivre encore longtemps.
andrehains@videotron.ca
La société en commandite Gaz Métro a annoncé la semaine dernière, qu’elle allait se convertir en société par actions, au cours des prochains mois. Elle va ainsi se conformer à la décision du ministre fédéral des Finances Jim Flaherty, annoncée à l’automne 2006, d’abolir les privilèges fiscaux accordés aux fiducies de revenu et autres entreprises du genre, à compter de 2011, sauf dans le secteur immobilier.