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Des abris fiscaux fort différents
7 août 2011 - La saison des impôts cognera bientôt à notre porte.  Comment ?  Vous pensez que j’ai sauté par-dessus l’hiver québécois et que je me crois déjà en avril ?  Pourtant, contrairement à la croyance populaire, nous pourrions dire que la saison des impôts débute à l’automne, plutôt qu’au printemps.
C’est qu’à cette période de l’année, la plupart d’entre nous, y compris les employés à commission et à pourboire, avons une bonne idée de ce qu’aura l’air notre rémunération totale de l’année en cours, et nous sommes alors à même de faire des choix éclairés quant aux stratégies fiscales qui s’offriront à nous afin d’économiser un maximum d’impôts.  Mais lorsque vient le temps d’investir son épargne, plusieurs véhicules se font concurrence.  Et comme pour notre automobile, il faut s’assurer que ces véhicules soient confortables, et correspondent à nos standards de sécurité et de performance.

L’environnement fiscal étant ce qu’il est au pays, le régime d’imposition est dit progressif.  Ce qui veut dire que plus votre revenu est élevé, plus le pourcentage d’imposition sur vos revenus le sera aussi.  Mais les gouvernements fédéral et provincial offrent encore quelques remparts pour se prémunir contre les lourds impôts qui plombent, année après année, notre pouvoir d’achat et d’épargne.  Examinons l’exemple de Jean, fier salarié québécois, gagnant à la sueur de son front un revenu annuel de 45 000 $.  S’il n’investit aucune de ses économies dans un abri fiscal, Jean aura payé, à la fin de l’année, un total de 10 208 $ en impôts aux deux paliers de gouvernement.  Jean est un bon épargnant et, sans faire trop de dépenses folles ou inutiles, a réussi cette année à mettre 10 000 $ de côté.  Que peut-il en faire ?

Il serait temps ici de marquer une pause, afin de définir deux concepts fiscaux très importants : le crédit d’impôt et la réduction d’impôt.  Dans les deux cas, les gouvernements vous renverront un montant d’argent, mais pour des raisons différentes : dans le cas d’un crédit d’impôt, (comme la rénovation domiciliaire, la garde d’enfant, pour la solidarité, pour la condition physique des enfants, les activités culturelles, etc.), un crédit vous est octroyé sur le total des impôts que vous avez payé dans l’année, en lien avec vos revenus.  Mais ce crédit ne diminue en rien votre revenu imposable, contrairement aux véhicules de réduction d’impôt, comme le REÉR.  Dans ce cas-ci, les gouvernements vous renvoient la différence d’impôts perçus en trop à la fin de l’année, puisque chaque dollar investi dans le REÉR ampute d’autant le revenu sur lequel les gouvernements peuvent vous prélever des impôts.  C’est donc le plafond imposable qui diminue en fin d’année, ce qui n’est pas la même chose qu’une ristourne sur les impôts que vous avez payés, même si pour vous la conclusion est la même : plus d’argent dans vos poches !

Reprenons l’exemple de Jean.  Notre salarié québécois pourrait décider, avec la même somme, soit de se prévaloir d’un crédit d’impôt, soit de diminuer son revenu imposable.  Ou les deux en association.  Revenons de quelques semaines en arrière, à mes billets du 15 mai et du 10 juillet 2011.  Vous savez maintenant que les gouvernements fédéral et provincial émettent de généreux crédits d’impôt pour couvrir le risque des investisseurs au sein de sociétés d’exploration minière, pétrolière et gazière au Canada.  Notons ici que l’investissement dans des fonds communs de ces sociétés, ou fonds d’actions accréditives, contribue à diluer le risque d’investissement et que, grâce aux subsides gouvernementaux, l’investisseur n’est exposé, grosso modo, qu’au tiers de son capital.  Plus spécifiquement, Jean bénéficierait, avec ces fonds d’accréditives, d’un crédit d’impôt de 100 % de son investissement au fédéral, et jusqu’à 150 % de son investissement au provincial, à son taux marginal d’imposition.  Rappelons que le taux marginal d’imposition est le taux auquel votre dernière tranche de revenu est imposée.  Au fédéral, ce taux maximal est de 24,2 %, alors qu’au provincial il est de 24 %.  Pour Jean, avec un revenu de 45 000 $, les taux marginaux d’imposition sont respectivement de 18,4 % et 20 %.

Jean fait donc face à deux choix, d’un point de vue fiscal : placer son 10 000 $ dans un REÉR et investir le retour d’impôt, ou obtenir un crédit d’impôt avec son 10 000 $ et investir le crédit d’impôt.  Quelle stratégie s’avérerait la plus payante ?  Voyons voir.  En investissant 10 000 $ en crédit d’impôt, en fonds d’accréditives par exemple, Jean obtient (100 % X 10 000 $ X 18,4 %) + (150 % X 10 000 $ X 20 %) de crédit d’impôt, soit un total de 4 840 $, tout en conservant un revenu imposable de 45 000 $.  En cotisant cette somme à son REÉR au cours de la même année, Jean récupérera environ 1 810 $, qu’il pourra à son tour investir à l’abri de l’impôt, dans un CÉLI entre autres.  Avec une somme initiale de 10 000 $, Jean aura donc investi environ 16 650 $.  De façon analogue, si Jean investissait d’abord ses 10 000 $ dans son REÉR, il se retrouverait premièrement avec un excédent de 1 900 $, en supposant qu’il ne traîne pas derrière lui les cotisations inutilisées des dernières années, puisque le maximum permis de 18 % de son revenu de 45 000 $ représente 8 100 $.  Sa cotisation REÉR de 8 100 $ lui procurerait un retour d’impôt de 2 762 $, qu’il pourrait investir, avec son excédant d’épargne de 1 900 $, dans les fonds d’accréditives dont nous parlions plus tôt.  Mais puisque le revenu imposable de Jean se situerait alors à 45 000 $ – 8 100 $ = 36 900 $, le crédit d’impôt accordé ne le serait plus que sur des taux marginaux correspondants de 12,5 % au fédéral et 20 % au provincial, soit (100 % X 4 662 $ X 12,5 %) + (150 % X 4 662 $ X 20 %), un crédit d’impôt total de 1 981 $.  Jean pourrait, comme dans le scénario précédent, investir cette somme finale à l’abri de l’appétit vorace des impôts, à l’intérieur du CÉLI.  Mais, dans ce dernier cas, il n’aurait réussi à générer, avec le même 10 000 $ d’épargne, qu’un investissement de 14 743 $, soit une différence de plus de 1 900 $.

L’exploration minière, pétrolière et gazière demeure une entreprise qui comporte certains risques, soit, mais qui sont contrebalancés d’une part par la constitution de fonds diversifiés regroupant plusieurs de ces sociétés exploratrices et, d’autre part, par les généreux crédits d’impôts qui s’y rattachent.  Nonobstant ce risque, l’avenir s’annonce prometteur pour ces entreprises, avec l’annonce d’investissements massifs du fameux Plan Nord de Jean Charest dans le nord du Québec au cours des prochaines années, et l’appétit énergétique et métallurgique toujours grandissant des pays émergents, en phase de s’industrialiser et de se moderniser.  La décision de Jean d’investir d’abord dans des fonds d’accréditives et ensuite dans son REÉR, ou le contraire, relève d’une tolérance au risque, qu’il devrait déterminer en compagnie de son conseiller financier de confiance.  Mais, comme nous venons de le constater, avec tous les abris et outils fiscaux à sa disposition, Jean peut choisir le bon véhicule de placement…pour être en voiture.

andrehains@videotron.ca