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Règlements généraux du RIAQ

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DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Article 1. Dénomination sociale

La dénomination sociale de cet OBNL (Organiste à but non lucratif) est « Réseau d'information des aînées et aînés du Québec» (RIAQ).

Article 2. Objets

Les objets pour lesquels l’OBNL est constitué sont les suivants:

  1. Instruire ou former les aînés sur l'utilisation de l’Internet et insister sur son importance;
  2. Développer des ressources qui fourniront aux aînées et aînés du Québec et aux organismes qui les desservent, l'information qui les aidera à comprendre et à répondre aux besoins et problèmes auxquels les aînés doivent faire face individuellement ou collectivement;
  3. Créer des sources d'information dans divers domaines importants pour les aînés;
  4. Établir, par le biais d'Internet et par d'autres moyens de communication des liens avec d'autres organisations d'aînées et d'aînés;
  5. Aider les organisations d'aînés et d'aînées au Québec à fournir à leurs membres l'information utile et la formation nécessaire pour avoir accès à l’Internet;
  6. Recevoir des dons, legs et autres contributions de même nature, en argent, en valeurs mobilières ou immobilières, administrer de tels dons, legs et contributions et organiser des campagnes de souscriptions dans le but de recueillir des fonds pour atteindre les fins du RIAQ.

Article 3. Siège social

Le siège social de l’OBNL est établi à l'adresse que le Conseil d'administration détermine.

MEMBRES

Article 4. Catégories

L’OBNL reconnaît des membres individuels dûment inscrits et qui appuient les objectifs du réseau (RIAQ).

Article 5. Admission, suspension et expulsion

Le Conseil d'administration peut suspendre ou expulser tout membre qui enfreint les règlements de la corporation et les codes d'éthique qui la régissent.

Article 6. Cotisation annuelle

Le montant de la cotisation annuelle des membres est fixé par le Conseil d'administration.

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

Article 7. Fréquence

Il y aura minimalement une Assemblée générale annuelle» (AGA)  des membres une fois par an. Cette assemblée sera annoncée un mois à l'avance  sur le site web du RIAQ.

Des Assemblées générales spéciales peuvent également être convoquées au besoin par le Conseil d'administration.

Article 8. Droit de vote

Tout membre cotisant en règle du RIAQ de l'année en cours, inscrit au moins une semaine avant la tenue de l'Assemblée générale virtuelle, a droit de vote.

CONSEIL D'ADMINISTRATION (Durée du mandat : 1 an après la date de l’Assemblée générale)

Article 9. Composition

Le Conseil d'administration est composé d'un maximum de 5 personnes qui sont :

1. le président,

2. un vice-président (affaires internes),

3. un vice-président (affaires externes)

4. un secrétaire

5. un trésorier.

Les membres élus détermineront les rôles selon l’intérêt et les compétences des personnes.

Le Conseil d'administration désigne un scrutateur ou une scrutatrice lors de sa dernière réunion  précédant immédiatement l'Assemblée générale statutaire.

Article 10. Mise en candidature

Tout membre cotisant en règle du RIAQ de l'année en cours est éligible à un poste sur le Conseil d'administration. L'ouverture des mises en candidature se fera deux semaines avant l'Assemblée générale statutaire et durera une semaine. Le candidat ou la candidate devra fournir une photo ainsi qu'un court texte décrivant les motifs de sa candidature.

Au terme de cette période de mises en candidature, le scrutateur désigné constitue une liste des candidats éligibles et la fait afficher sur le site du RIAQ avec la photo et le texte préparés par chaque candidat.

Article 11 Période de votation

Les membres expriment leur vote via courriel, à compter de la fin de la période de mise en candidature jusqu'à un minimum de 48 heures avant la tenue de l'Assemblée générale. La compilation des votes est faite par le scrutateur désigné et le résultat est gardé secret jusqu’à l’Assemblée générale. Le scrutateur compile et transmet à l'Assemblée générale le résultat de la totalité des votes exprimés. Le scrutateur transmettra à l'Assemblée générale le résultat de la totalité des votes exprimés. S’il y a égalité des voix, le président sortant exprimera son vote prépondérant.

Article 12. Réunions

Le Conseil d'administration se réunit au moins six (6) fois par an.  Ces réunions sont virtuelles. Les réunions sont convoquées par le président selon les besoins et sont notifiées aux membres du Conseil d'administration  au moins une semaine avant le moment choisi. 

Les membres du C.A. sont tenus de participer activement aux réunions.  Le C.A. peut exiger la démission d'un membre du C.A. qui a manqué à 3 réunions consécutives du C.A., devenant susceptible de destitution.

Article 13. Quorum

Le quorum à toute assemblée du Conseil d'administration est de la moitié des membres plus un.

Article 14. Vacance

Lorsqu'un poste devient vacant, il peut être comblé par un vote du Conseil d'administration (cooptation), jusqu'à la fin du terme de la personne qu'il remplace.

Article 15. Rémunération

Aucun membre du Conseil d'administration ne peut être rémunéré pour ses services à titre de membre du Conseil d'administration.

DISPOSITIONS FINALES

Article 16. Exercice financier

L'exercice financier se termine le 31 décembre de chaque année.

Article 17. Contrats

Les contrats et autres documents requérant la signature de l’OBNL sont au préalable approuvés par le Conseil d'administration et signés ensuite par les personnes qui sont désignées à cette fin.

Article 18. Modifications aux règlements

Les modifications aux règlements de l’OBNL doivent, conformément aux exigences de la loi sur l’OBNL, être adoptées par le Conseil d'administration et ratifiées ensuite par les membres de l’OBNL réunis en assemblée annuelle ou spéciale.

Le Conseil d'administration peut, dans les limites permises par la Loi sur les OBNL, amender les règlements de l’OBNL, les abroger ou en adopter de nouveaux et ces amendements, cette abrogation et ces nouveaux règlements sont en vigueur dès leur adoption et ils le demeurent jusqu'à la prochaine assemblée annuelle de l’OBNL. Ils peuvent aussi être ratifiés lors d'une Assemblée générale spéciale convoquée à cette fin.

Article 19. Liquidation de l’OBNL

Au cas de liquidation de l’OBNL ou de distribution des biens de l’OBNL, ces derniers seront dévolus à une organisation exerçant une activité analogue.

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